Le blanchiment d’argent dissimulait les revenus provenant de la contrebande d’ailerons de requins

Une organisation criminelle internationale faisait la contrebande d’ailerons de requins en provenance du Mexique vers Hong Kong en passant par les États-Unis. Selon la mise en accusation rendue publique par le U.S. Department of Justice, l’opération était constituée de trafic de stupéfiants, de blanchiment d’argent et d’exploitation illégale de la faune.

* Tous les montants sont exprimés en dollars américains à moins d’indications contraires.

Prélèvement illégal d’ailerons de requins

• Le prélèvement d’ailerons de requins, une pratique consistant à amputer les requins de leurs ailerons en mer et à les remettre à l’eau où ils finiront par mourir, est interdit par plusieurs pays, notamment le Canada, les États-Unis et les pays de l’Union européenne. Cette pratique cruelle est motivée par la demande de soupe d’ailerons de requins, un mets gastronomique prisé dans certains pays d’Asie.
• Les comploteurs ont créé deux entreprises de fruits de mer, l’une en Californie et l’autre en Floride, afin de faire la contrebande d’ailerons de requins en provenance du Mexique vers Hong Kong. En Floride, un distributeur autorisé peut légalement posséder, vendre et expédier des ailerons de requins sous certaines conditions.
• L’entreprise de fruits de mer en Californie dirigeait le commerce effectué par l’intermédiaire de la société-écran en Floride et payait finalement pour l’achat des ailerons de requinsDe 2016 à 2017, les comploteurs ont exporté 5 670 kilogrammes d’ailerons de requins séchés des États-Unis vers Hong Kong.

Trafic de stupéfiants

• L’entreprise de fruits de mer de Californie s’adonnait aussi au trafic de la marijuana, en faisant passer la contrebande pour des commandes de fruits de mer. 
• La mise en accusation affirme que le stratagème de trafic de stupéfiants remontait à 2010 et durait donc depuis au moins dix ans.

Blanchiment d’argent

• Les comploteurs auraient acheminé les revenus illégaux, au moyen de dépôts et de virements, vers une douzaine de comptes de banque détenus par des passeurs d’argent situés à différents endroits afin de brouiller la trajectoire suivie par l’argent. 
• La mise en accusation affirme que des millions de dollars de revenus illégaux ont été finalement déposés dans des comptes bancaires de tiers, théoriquement en tant qu’argent propre, pour l’achat de métaux précieux, de bijoux et d’autres articles de grande valeur. 

L’opération composée de trafic d’animaux sauvages et de stupéfiants ainsi que de blanchiment d’argent se serait déroulée sur plusieurs territoires, notamment dans de nombreux états américains, au Mexique et au Canada.

Usage de sociétés-écrans 

• Les entreprises de fruits de mer en Californie et en Floride ont obtenu des permis d’importation et d’exportation de fruits de mer de la part du U.S. Fish and Wildlife Service, qui ont été utilisés pour faire le prélèvement d’ailerons de requins, une activité légale en vertu de la loi en vigueur en Floride.
• Les fraudeurs produisaient de fausses factures et de faux documents pour donner l’impression que l’entreprise de Floride envoyait des factures à ses clients et qu’elle effectuait des prélèvements légaux d’ailerons de requins, tandis que l’entreprise de Californie se procurait réellement les ailerons depuis le Mexique.
• L’entreprise de fruits de mer en Californie servait également à dissimuler les revenus provenant du trafic de stupéfiants. Les transactions de stupéfiants étaient présentées comme des ventes de fruits de mer au moyen de factures et de documents falsifiés. 

Utilisation de passeurs d’argent

• La mise en accusation affirme que les revenus provenant d’activités illégales étaient ensuite blanchis au moyen de dépôts ou de virements à l’entreprise de fruits de mer en Californie, à des co-comploteurs d’outre-mer, à des passeurs d’argent, puis finalement, à des comptes bancaires d’entreprises tierces.
• Les passeurs d’argent recevaient une commission d’environ 6 % de l’argent blanchi pour leurs services.
• Afin de contourner les seuils de déclaration établis par les institutions financières, les criminels effectuaient des dépôts ou des virements en plusieurs transactions inférieures aux seuils de déclaration depuis divers emplacements.  

Achat de biens de grande valeur

• Les fonds des comptes bancaires d’entreprises tierces étaient transformés en monnaie ayant cours légal grâce à l’achat et à la vente d’articles de grande valeur.

Vers 2015, une enquête à laquelle plusieurs organismes ont participé a été entreprise sous la direction des Organized Crime Drug Enforcement Task Forces. 

Des agents d’infiltration ont exécuté 22 mandats de perquisition fédéraux et arrêté 12 comploteurs, tant ceux à la tête du stratagème que les passeurs d’argent avec lesquels ils étaient de connivence. Ils ont saisi plus de six tonnes d’ailerons de requins, 3,9 millions de dollars dans divers comptes bancaires, de l’or, de l’argent et d’autres métaux précieux d’une valeur de trois millions de dollars, ainsi que des diamants d’une valeur d’un million de dollars.

En juillet 2020, les comploteurs ont été accusés de complot en vue de commettre une fraude par envois postaux et par voie électronique, de possession de substances contrôlées à des fins de distribution et de complot en vue de blanchir de l’argent. Ces accusations peuvent mener à une peine d’emprisonnement à vie dans un pénitencier fédéral sans possibilité de libération conditionnelle.

L’enquête poursuit son cours et le bureau du procureur des États-Unis a indiqué que d’autres arrestations pourraient survenir.

Les institutions financières et les autres entités ayant une obligation de déclaration au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) doivent mettre en place des mesures rigoureuses de lutte contre le blanchiment d’argent. 

Les principaux éléments à prendre en compte lors de l’élaboration d’un programme efficace de lutte contre le blanchiment d’argent sont les suivants :

Évaluation de votre niveau d’exposition aux risques liés au blanchiment d’argent

• Songez aux types d’activités illicites auxquels votre entreprise pourrait être exposée. Faites preuve de diligence raisonnable et effectuez une vérification des antécédents des parties à une transaction afin de vous assurer que vos associés sont dûment enregistrés et régis, s’il y a lieu. Restez à l’affût des signaux d’alerte, comme des condamnations antérieures et des litiges récurrents.

Suivi des opérations

• Faites le suivi des opérations auprès des clients de manière consolidée ou agrégée afin de repérer les opérations douteuses, surtout si ces clients exercent leurs activités à partir de divers emplacements et possèdent de nombreux comptes bancaires.
• Procédez à des vérifications supplémentaires des opérations dans votre système de surveillance, à l’affût de sociétés-écrans et de comptes de passeurs d’argent.

Évaluation des opérations douteuses

• Évaluez les opérations douteuses dans leur ensemble. Plutôt que d’analyser chacune des opérations, évaluez les tendances afin d’établir si elles sont raisonnables et légitimes.
• Soyez attentif à la possibilité que vous ou vos clients puissiez servir de société-écran ou de passeur d’argent aux fins de blanchiment d’argent. Restez à l’affût des signes, par exemple des séries d’opérations inhabituelles.

L’équipe des Services-conseils en risque et en juricomptabilité de BDO peut aider les institutions financières et les autres entités comptables à créer et mettre en œuvre des mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent sur mesure qui répondent aux normes « Know Your Customer » (KYC) et permettent d’effectuer un suivi continu ainsi que de déceler les opérations douteuses. Nos professionnels ont de l’expérience en détection, évaluation et atténuation des risques liés à la fraude, au blanchiment d’argent et aux crimes financiers.

Notre équipe peut également aider les institutions financières et les autorités policières dans la recherche d’opérations et de fonds possiblement liés à des activités de blanchiment d’argent dans le cadre de leurs enquêtes.

Communiquez avec nous pour améliorer votre résilience à la fraude :

* Tous les montants sont exprimés en dollars américains à moins d’indications contraires.